Espace Employeurs

Le terrain professionnel est étroitement lié à l'appareil de formation. En qualité de site qualifiant, il participe au rayonnement du travail social et à la qualification des professionnels de l'action sociale.

Astuce: Utilisez le plan du site pour retrouver rapidement les pages qui vous concernent et télécharger les documents spécifiques dans la rubrique de la boîte à outils. A tout moment le glossaire peut vous aider à trouver les informations relevantes sur le site. Si vous ne trouvez pas de réponse dans la foire aux questions, contactez-nous grâce au formulaire en ligne de la page des contacts.

ARASSM

CFA Sanitaire, Social et Médico Social

Taxe d'apprentissage

Avec l'Association Régionale pour l’Apprentissage dans le secteur Sanitaire, Social et Médico-social (ARASSM), notre métier est de former les professionnels de demain dans l’accompagnement des personnes fragilisées par la maladie, le handicap, le vieillissement, les difficultés psychologiques, psychiques, sociales, en institution, à domicile, hospitalisées.

Le Centre de Formation des Apprentis accompagne aujourd’hui 150 apprentis par an dans le secteur social et médico-social. Pour répondre aux besoins sociétaux d’aujourd’hui et de demain, nous élargissons notre domaine de formation au secteur sanitaire, en accueillant à la rentrée 2014 les Aides Soignants en apprentissage.

Ces formations ont un coût élevé du fait de la nécessité de matériel pédagogique pointu et de salles spécialisées.

En versant la totalité ou une partie de cette taxe à notre CFA, vous optez pour un double engagement sociétal :

  • la professionnalisation des jeunes
  • et le bien-être des personnes en souffrance.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne tous les secteurs d’activités du niveau V au niveau I.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées avec un taux de la taxe brute fixé à 0,68% de la masse salariale (0,44% pour l’Alsace-Moselle). Elle se scinde en trois parties :

- une fraction régionale de 51%,

- une fraction quota de 26% (49% pour l’Alsace-Moselle) pour les centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA),

- un hors quota de 23% (pas de hors quota en Alsace-Moselle).

Qu'est-ce que la CSA?

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due par les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5% de salariés en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) et de jeunes accomplissant un VIE* ou en CIFRE**.

Qui est concerné?

La taxe d’apprentissage est due par tous les employeurs, quel que soit leur statut : entreprise commerciale, industrielle ou

artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

En sont exonérés :

  • les entreprises ne présentant pas un caractère commercial, industriel ou artisanal.
  • les entreprises employant au moins un apprenti et dont la masse salariale brute annuelle ne dépasse pas 6 fois le SMIC,
  • les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement,
  • les exploitants individuels relevant des bénéfices agricoles,
  • les professions libérales, les titulaires de charges et offices, les écrivains et les compositeurs (catégorie des BNC).

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Formation professionnelle apprentissage

Campagne apprentissage

Pour en savoir plus

Découvrir l'apprentissage

Découvrir la vidéo "L'apprentissage: un chemin d'initiation" sur Youtube.

Du côté de la formation

  • Accueillir un stagiaire
  • Accueillir un apprenti
  • Former un employé par le biais de la formation continue
  • Favoriser la validation d'acquis d'expérience (VAE) d'un employé
  • Devenir "site qualifiant"
     

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Du côté de l'employeur

  • Réaliser des formations sur site
  • Engager un démarche d'Evaluation et Conseil

 

 

 

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