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Droit du travail

Le service de formation continue de l’ESTES propose des cycles de formation en droit du travail pour les cadres du secteur social ou médico-social.

Cette formation peut compléter une démarche VAE CAFDES.

Ces cycles de formation comportent :

  • un premier cycle de 35 heures visant l’acquisition des notions fondamentales en droit du travail
  • un cycle complémentaire de 14 heures, à destination de responsables d’établissements de moins de 50 salariés, approfondissant des questions relatives au droit du travail liées à la fonction de responsable.
  • Connaître les fondamentaux  du droit du travail et savoir les appliquer,
  • Permettre d’identifier et de faire respecter les obligations et responsabilités réciproques,
  • Pouvoir gérer  les problématiques juridiques les plus fréquentes  et identifier les questions plus sensibles pour les orienter vers les services et les professionnels  spécialisés.

Chef de service, coordonnateur, et responsable ou futur responsable  de structure du champ social ou médico-social souhaitant acquérir des compétences en matière de droit du travail.

PREMIER CYCLE :

Première journée : Les bases du droit du travail

  • Sources et hiérarchie du droit du travail,
  • Le Conseil des Prud’hommes,
  • L’utilisation du Code du travail,
  • Les évolutions récentes et les perspectives,…

Deuxième journée : Les relations individuelles du travail

  • Les différents types de contrat de travail,
  • La modification du contrat de travail,
  • Les  obligations réciproques,

Troisième journée : Les relations individuelles du travail

  • Les pouvoirs de l’employeur,
  • Les limites au pouvoir de l’employeur (harcèlement, discrimination,…),
  • La fin du contrat de travail,…

Quatrième journée : Les relations collectives  du travail

  • La place des syndicats (DS, RSS,…),
  •  Les IRP (DP, CE, DUP, CHSCT,…),
  •  Les  accords collectifs et la négociation collective,
  •  Les conflits collectifs,…

Cinquième journée : le droit du travail appliqué au champ médico-social

  • Les détails des accords collectifs applicables
  • Les spécificités en termes de temps de travail

 

SECOND CYCLE

Première journée : La gestion des risques en matière de droit du travail

  • La gestion d’un dossier prud’homal,
  • Déroulement et mise en œuvre des négociations sociales,
  • Possibilités et mise en place de négociations individuelles,
  • Gestion des situations atypiques (modification de la situation juridique de l’employeur, restructurations,…),…

Deuxième journée : Le Droit de la responsabilité du dirigeant

  • Le Droit pénal du travail (sécurité, entrave,…),
  • La responsabilité pénale du dirigeant et ses limites,
  • La responsabilité civile appliquée aux relations du travail (salarié, employeur,),
  • La responsabilité à l’égard de la personne morale,…

MODALITES PRATIQUES :

  • Démarrage prévu des  cycles de formation : 03 novembre 2014
  • Durée de la formation :

    Cycle : Les fondamentaux en droit du travail:35 heures organisées en 5 journées de formation
    Cycle : Droit du travail et exercice d’une fonction de responsable : 14 heures de formation organisées en 2 journées

CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA FORMATION

Première session :

  • 1e cycle : 3, 12, 20, 28 novembre  et 5 décembre 2014
  • 2e cycle : 8 et 15 décembre 2014

Deuxième session :

  • 1e cycle : 9, 17 février et 11, 17, 27 mars 2015
  • 2e cycle : 30 mars et 7 avril 2015

Troisième session :

  • 1e cycle : 12, 19, 26 mai et 2, 12 juin 2015
  • 2e cycle : 15 et 23 juin 2015

Date limite d’inscription : le 15 octobre pour un démarrage prévu le 03 novembre 2014 (si nombre d’inscrits suffisant)

  • Description
  • Objectif
  • Conditions d'accès
  • Contenu
  • Modalites pratiques
  • Date limite

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